Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?
Pourquoi un SCoT ?
Le SCoT est né d’une démarche et d’un document d'urbanisme qui coordonnent à long terme les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire : habitat, économie, environnement et espaces naturels, déplacements, commerces et services, agriculture...
Pour qui et par qui ?
Les communes et intercommunalités appartenant aux bassins de vie du SCoT, représentées au sein du Syndicat mixte et accompagnées par tous les partenaires techniques du territoire
Comment ?
Un lieu de dialogue (le Syndicat mixte) et des temps d'échanges entre élus, la construction d'une connaissance partagée du territoire, la définition d'orientations pour un projet de territoire.
Le SCoT occupe une position intermédiaire dans la hiérarchisation des outils d’aménagement ?
La loi dite « Grenelle 2 » a conféré au SCoT, document de planification stratégique, un rôle intégrateur. Le SCoT est ainsi chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SRADDET...) et devient ainsi LE document pivot, qui permet aux PLU et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les "document d'orientation et d'objectifs" du SCoT.
La hiérarchie des normes – le SCOT intégrateur renforcé
Prise en application de l'article 46 de la loi ELAN, l'ordonnance du 17 juin 2020 vise à rationaliser la hiérarchie des normes opposables aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) , aux plans locaux d'urbanisme (PLu, PLui), aux documents tenant lieu de PLU et auxcartes communales.
