Les instances délibérantes :
Le Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale est composé de deux instances délibérantes :
- un Comité syndical qui regroupe des élus issus de chacune des 8 intercommunalités membres,
- un Bureau syndical composé d'un comité restreint d'élus travaillant sur les sujets d'actualité du SCoT et préparant en amont les réunions du Conseil syndical.
Ces deux instances peuvent formuler des avis en matière d'urbanisme.
+ Liste des membres du Comité syndical téléchargeable
Documents téléchargeables
