Par délibération en date du 7 décembre 2023, la révision du SCoT a été préscript ainsi que les modalités de la concertation préalable.


Les objectifs de la révision concernent la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires et notamment la loi Climat et Résilence du 22 août 2021 et la prise en compte du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) de la Région Auvergne Rhône-Alpes lui-même en révision. 

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Les nouveaux décrets de fin 2023 ont prolongé les délais. Le SCoT doit dorénavant être compatible avec la loi avant le 22 février 2027. La trajectoire de réduction d'ENAF ne change pas.

Agenda


Les participants seront convoqués préalablement pour les réunions.
Les dates des réunions publiques et lieux seront communiqués dans l'actualité. Seules ces réunions sont ouvertes au public.
 

Prochaines dates


Phase 1 :

Information PPA/PPC  rendu diagnostic : 27 mars 2025 - 14h

Phase 2 :  Ateliers thématiques PAS

  • Réunions enjeux DAACL: Cabinet LA ! : du 21 au 22 janvier 2025
  • Commission SCoT - Atelier 1 :  lundi 24 mars 2025 à 18h à St Sernin  (uniquement les membres de la commission)
  • Commission SCoT élargie - Atelier 2 :   jeudi 10 avril 2025  à 14h à Ruoms
  • Commission SCoT élargie - Atelier 3 :  jeudi 17 avril 2025 à 14h à Joyeuse
  • Commission SCoT élargie - Atelier 4 :  jeudi 15 mai 2025 à 14h à Lavilledieu
  • Commission SCoT - Atelier Synthèse des enjeux  mercredi 4  juin  2025 à 18h à Vallon Pont d'Arc  (uniquement les membres de la commission)
  • Présentation PAS avant débat aux 8 EPCI :  du 16/06 au 18/07/2025  et septembre 2025.
  • Débat PAS en CS : octobre 2025
  • Réunion PPA sur le  PAS : fin 2025

Phase 3 :  Ateliers DOO+ DAACL

 Commission SCoT : ateliers DOO ( 4 ateliers) fin 2025.
  • Présentation DAACL : à préciser
  • Présentation DOO : fin  2025


Dates prévisionnelles en 2026-2027 :

Arrêt projet :
  • CS débat arrêt du projet de SCoT révisé : janv/févr 2026 

Documents du SCoT en cours de révision :

 

Phase 1 :  Diagnostic territorial

  • DAACL - phase 1