Le périmètre du SCoT
Le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale regroupe 8 intercommunalités :
- Communauté de communes Berg et Coiron - lien site internet
- Communauté de communes Val de Ligne - lien site internet
- Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche- lien site internet
- Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes- lien site internet
- Communauté de communes du Pays de Beaume Drobie- lien site internet
- Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans - Lien site internet
- Communauté de communes du Bassin d'Aubenas- lien site internet
- Communauté de communes Montagne d'Ardèche - lien site internet
Détail de l’armature :
- 3 bassins
- 8 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunales) et 8 Communautés de Communes
- 150 Communes
- 105 915 nombre d’habitants (données INSEE 2024)
- 2650 km2 de surface
Périmètre en vigueur :
Le périmètre du SCoT a été arrêté par arrêté Préfectoral le 13 octobre 2013 et modifié le 22 janvier 2021 suite au départ des Communautés de Communes ARC (Ardèche Rhône Coiron) et DRAGA (Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche).Le Périmètre du SCoT comprend également une partie du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et de la loi Montagne :
Un territoire de Montagne stratégique au cœur de l’Ardèche Méridionale :
Créés à l’initiative des Régions, les parcs naturels régionaux (PNR) sont un cadre privilégié pour les actions des collectivités en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils concourent aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public.
Le PNR des Monts d'Ardèche a été crée en 2001, il est géré par un Syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc. Il fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du Parc Naturel Régional. Elle détermine en particulier les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants.
Le SCoT dit "intégrateur" doit être compatible avec la charte du Parc Naturel Régional.
L'actuelle charte du PNR des Monts d'Ardèche est en vigueur depuis 2013 et sera revu en 2029.
Par ailleurs, il faut également noter qu'une partie des communes du périmètre SCoT relève de la Loi Montagne.
